Le paradoxe du barbier appliqué au Réseau « Natura 2000 » : un arrêté de désignation d’une zone spéciale de conservation n’a pas obligatoirement à faire l’objet d’une évaluation environnementale. CJUE, 12 juin 2019, CFE SA c/ Région de Bruxelles-Capitale, aff. C43/18 - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2019

Le paradoxe du barbier appliqué au Réseau « Natura 2000 » : un arrêté de désignation d’une zone spéciale de conservation n’a pas obligatoirement à faire l’objet d’une évaluation environnementale. CJUE, 12 juin 2019, CFE SA c/ Région de Bruxelles-Capitale, aff. C43/18

Olivier Clerc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175483
  • IdRef : 085101125

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04491991 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04491991 , version 1

Citer

Olivier Clerc. Le paradoxe du barbier appliqué au Réseau « Natura 2000 » : un arrêté de désignation d’une zone spéciale de conservation n’a pas obligatoirement à faire l’objet d’une évaluation environnementale. CJUE, 12 juin 2019, CFE SA c/ Région de Bruxelles-Capitale, aff. C43/18. Revue semestrielle de droit animalier, 2019, Jurisprudence, 1-2, pp.103-107. ⟨hal-04491991⟩

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