Le paradoxe du barbier appliqué au Réseau « Natura 2000 » : un arrêté de désignation d’une zone spéciale de conservation n’a pas
obligatoirement à faire l’objet d’une évaluation environnementale. CJUE, 12 juin 2019, CFE SA c/ Région de Bruxelles-Capitale, aff. C43/18

Olivier Clerc

Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2019

Le paradoxe du barbier appliqué au Réseau « Natura 2000 » : un arrêté de désignation d’une zone spéciale de conservation n’a pas obligatoirement à faire l’objet d’une évaluation environnementale. CJUE, 12 juin 2019, CFE SA c/ Région de Bruxelles-Capitale, aff. C43/18

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Olivier Clerc

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Olivier Clerc. Le paradoxe du barbier appliqué au Réseau « Natura 2000 » : un arrêté de désignation d’une zone spéciale de conservation n’a pas obligatoirement à faire l’objet d’une évaluation environnementale. CJUE, 12 juin 2019, CFE SA c/ Région de Bruxelles-Capitale, aff. C43/18. Revue semestrielle de droit animalier, 2019, Jurisprudence, 1-2, pp.103-107. ⟨hal-04491991⟩

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