La Belgique autorisée à prolonger l’exploitation de deux centrales nucléaires en violation de la directive « habitats ». CJUE, gr. ch., 29 juillet 2019, Inter-Environnement Wallonie ASBL et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen ASBL c/ Conseil des ministres, aff. C-411/17 - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2020

La Belgique autorisée à prolonger l’exploitation de deux centrales nucléaires en violation de la directive « habitats ». CJUE, gr. ch., 29 juillet 2019, Inter-Environnement Wallonie ASBL et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen ASBL c/ Conseil des ministres, aff. C-411/17

Olivier Clerc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175483
  • IdRef : 085101125

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04491863 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04491863 , version 1

Citer

Olivier Clerc. La Belgique autorisée à prolonger l’exploitation de deux centrales nucléaires en violation de la directive « habitats ». CJUE, gr. ch., 29 juillet 2019, Inter-Environnement Wallonie ASBL et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen ASBL c/ Conseil des ministres, aff. C-411/17. Revue semestrielle de droit animalier, 2020, Jurisprudence, 1, pp.136-141. ⟨hal-04491863⟩

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