La Belgique autorisée à prolonger l’exploitation de deux centrales nucléaires en violation de la directive « habitats ». CJUE, gr. ch., 29 juillet 2019, Inter-Environnement Wallonie ASBL et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen ASBL c/ Conseil des ministres, aff. C-411/17 - Université d'Artois
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2020

La Belgique autorisée à prolonger l’exploitation de deux centrales nucléaires en violation de la directive « habitats ». CJUE, gr. ch., 29 juillet 2019, Inter-Environnement Wallonie ASBL et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen ASBL c/ Conseil des ministres, aff. C-411/17

Olivier Clerc
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Olivier Clerc. La Belgique autorisée à prolonger l’exploitation de deux centrales nucléaires en violation de la directive « habitats ». CJUE, gr. ch., 29 juillet 2019, Inter-Environnement Wallonie ASBL et Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen ASBL c/ Conseil des ministres, aff. C-411/17. Revue semestrielle de droit animalier, 2020, Jurisprudence, 1, pp.136-141. ⟨hal-04491863⟩

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