L'ordonnance du 16 novembre 2011. Un encouragement au développement de la médiation ? - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2012

L'ordonnance du 16 novembre 2011. Un encouragement au développement de la médiation ?

Nathalie Nevejans

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04256631 , version 1 (24-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04256631 , version 1

Citer

Nathalie Nevejans. L'ordonnance du 16 novembre 2011. Un encouragement au développement de la médiation ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, doctr. 148, pp. 264-273. ⟨hal-04256631⟩

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