Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2012
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https://univ-artois.hal.science/hal-04256631
Soumis le : mardi 24 octobre 2023-16:09:26
Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04256631 , version 1
Citer
Nathalie Nevejans. L'ordonnance du 16 novembre 2011. Un encouragement au développement de la médiation ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, doctr. 148, pp. 264-273. ⟨hal-04256631⟩
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