« Premier jalon dans la protection du propriétaire d’un tableau dont l’authenticité est contestée dans un catalogue raisonné étranger », note sous ordonnance du juge de la mise en état, TGI Paris, 5 novembre 2012, RG n° 11/12765 - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

« Premier jalon dans la protection du propriétaire d’un tableau dont l’authenticité est contestée dans un catalogue raisonné étranger », note sous ordonnance du juge de la mise en état, TGI Paris, 5 novembre 2012, RG n° 11/12765

Nathalie Nevejans

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04256201 , version 1 (24-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04256201 , version 1

Citer

Nathalie Nevejans. « Premier jalon dans la protection du propriétaire d’un tableau dont l’authenticité est contestée dans un catalogue raisonné étranger », note sous ordonnance du juge de la mise en état, TGI Paris, 5 novembre 2012, RG n° 11/12765. Les Petites Affiches, 2014, n°36, pp. 9-11. ⟨hal-04256201⟩

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