« Premier jalon dans la protection du propriétaire d’un tableau dont l’authenticité est contestée dans un catalogue raisonné étranger », note sous ordonnance du juge de la mise en état, TGI Paris, 5 novembre 2012, RG n° 11/12765 - Université d'Artois
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

« Premier jalon dans la protection du propriétaire d’un tableau dont l’authenticité est contestée dans un catalogue raisonné étranger », note sous ordonnance du juge de la mise en état, TGI Paris, 5 novembre 2012, RG n° 11/12765

Nathalie Nevejans
Centre Droit Ethique et Procédures

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Nathalie Nevejans. « Premier jalon dans la protection du propriétaire d’un tableau dont l’authenticité est contestée dans un catalogue raisonné étranger », note sous ordonnance du juge de la mise en état, TGI Paris, 5 novembre 2012, RG n° 11/12765. Les Petites Affiches, 2014, n°36, pp. 9-11. ⟨hal-04256201⟩

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