« Collectivités locales » - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04169796 , version 1 (24-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04169796 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. « Collectivités locales ». Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai in Pierre-Jean Baralle (dir.), Bulletin n°4- Année 2002-2003, Artois Presses Université (APU), pp. 233-277, 2004. ⟨hal-04169796⟩

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