Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France. Un enjeu de la réforme territoriale ? - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2000

The springtide of intercommunalitylaw in France. A stake of territorial reform ?

Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France. Un enjeu de la réforme territoriale ?

Résumé

Intercommunality law is a produce of local administrative area's story. Usualy unable to insure public services, municipalities have howewer resists against all structural reforms attemps. Ever since then, intercommunality was usaed as a fonctionnal bias offering to municipalities means to relaise public service. However, all the perspective of territorial community" destructuration-restructuration" ar not given up by the governement. Differents intercommunalities reforms wich occured during 90's years took place in the territorial recomposition process. Several intercommunalities forms, strongly integrated, were reoriented aroud thes project(s idea. Some revisions have been broght ton intercommunality law ton insert it in the space of intercommunalities public establishments which had a specific fiscal system. Intercommunality law, which consist on le rules of municipalities cooperation, was fort a long time complexe. Fixed by the legislator and complteted by regaular authority, carven by constitutional's and administrative's cours decisions, intercommunalility law was then characterized by a lot of norms governing several intercommunals public establishements. The producting conditions of these norms since 1992 illustrate the consilidation process of intercommunality law, whiche was the suject of attemps to bring in cohérence with july 12 1999's law end which instrumentation by the terrory fittigs policy was clearly affirmed by les june 25 1995's law.
Le droit de l'intercommunalité est le produit de l'histoire des communes. Souvent incapables d'assurer seules la gestion des services publics, les communes ont pourtant résiste à toutes les tentatives de réforme structurelle dont elles ont été l'objet. Dès lors, l'intercommunalité a été un fiais fonctionnel offrant aux communes françaises les moyens de réaliser les services publics. Pourtant, toute perspective de déstructuration-restructuration des collectivités territoriales de base ne semble pas avoir été totalement abandonnée par les pouvoirs publics. Les différentes réformes intercommunales, intervenues au cours des années quatre-vint-dix, s'inscrivent dans un processus de recomposition territoriale. Les différentes formes d'intercommunalités fortement intégrées ont été orientées autour de l'idée de projet. Des révisions ont été apportées au droit de l'intercommunalité pour inscrire durablement dans l'espace les ECPCI-FP (établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) Le droit de l'intercommunalité a longtemps été un droit complexe. Édifié par le législateur et complété par le pouvoir réglementaire, sculpté par la jurisprudence constitutionnelle et administrative, le droit de l'intercommunalité a été caractérisé par une multitude d'EPCI régis par des règles juridiques différentes. Les conditions de production des normes intercommunales de 1992 à aujourd'hui rendent compte de la consolidation d'un droit de l'intercommunalité qui a fait l'objet d'une tentative de mise ne cohérence avec la loi du 12 juillet 1999 et dont l'instrumentalisation au profit de la politique d’aménagement du territoire a été pleinement affirmée par la loi du 25 juin 1999.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-04321005 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : tel-04321005 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France. Un enjeu de la réforme territoriale ?. Sciences de l'Homme et Société. Université de Picardie-Jules Verne; Faculté de droit, 2000. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-04321005⟩

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