Le citoyen et la QPC : un jeu de rôles - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le citoyen et la QPC : un jeu de rôles

Valerie Mutelet
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04490410 , version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04490410 , version 1

Citer

Valerie Mutelet. Le citoyen et la QPC : un jeu de rôles. Romélien Colavitti; Sophie Corioland. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit, L'Harmattan, pp. 13-48, 2021, Logiques juridiques. ⟨hal-04490410⟩

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