Autre Publication Scientifique
Année : 2009
Guillaume Glénard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-artois.hal.science/hal-04436294
Soumis le : samedi 3 février 2024-12:13:30
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- HAL Id : hal-04436294 , version 1
Citer
Guillaume Glénard. Redevances des agences de l’eau : nature, assujettissement, assiette, taux. in E. et Y. Landot (dir.), Code du service public de l’eau, Paris, éd. du Moniteur, 2009, pp. 59-83. ⟨hal-04436294⟩
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