Une mesure complexe : la mutation d’office dans l’intérêt du service - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2008

Une mesure complexe : la mutation d’office dans l’intérêt du service

Guillaume Glénard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435827 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435827 , version 1

Citer

Guillaume Glénard. Une mesure complexe : la mutation d’office dans l’intérêt du service. Droit administratif, 2008, Juillet, pp. 13-17. ⟨hal-04435827⟩

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