Sanctionner : parfaire la loi - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit Année : 2013

Sanctionner : parfaire la loi

Guillaume Glénard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435808 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435808 , version 1

Citer

Guillaume Glénard. Sanctionner : parfaire la loi. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2013, 6. ⟨hal-04435808⟩

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