Les établissements publics de coopération intercommunale sont-ils des collectivités territoriales ? - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2011

Les établissements publics de coopération intercommunale sont-ils des collectivités territoriales ?

Guillaume Glénard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04435791 , version 1 (02-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04435791 , version 1

Citer

Guillaume Glénard. Les établissements publics de coopération intercommunale sont-ils des collectivités territoriales ?. in M. Verpeaux, É. Landot, B. Malhey (dir.), La réforme des collectivités territoriales, Paris, Berger-Levrault, 2011, pp. 137-148. ⟨hal-04435791⟩

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More