Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire ? - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04317482 , version 1 (01-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04317482 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire ?. Colloque 2002-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, François Benchendikh et Chloë Ceynet-Sussauze, Nov 2023, Lille (France), France. ⟨hal-04317482⟩

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