Règles européennes de droit civil en robotique - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la gendarmerie nationale Année : 2017

Règles européennes de droit civil en robotique

Nathalie Nevejans

Résumé

Analyse du rapport du Parlement européen en vue de l’adoption de la résolution de 2017 sur les règles de droit civil en robotique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04266335 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04266335 , version 1

Citer

Nathalie Nevejans. Règles européennes de droit civil en robotique. Revue de la gendarmerie nationale, 2017, Le droit des robots, n°257, pp. 105-121. ⟨hal-04266335⟩

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