Comment protéger l'homme face aux robots ? - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Archives de philosophie du droit Année : 2017

Comment protéger l'homme face aux robots ?

Nathalie Nevejans

Résumé

La culture judéo-chrétienne poussant l’homme à se méfier de sa créature, la question se pose de savoir comment le protéger contre les robots. Cette protection passe tout d’abord par les règles juridiques susceptibles de s’appliquer en robotique. Nous disposons déjà d’un certain nombre d’outils juridiques qui permettent de protéger la santé ou la sécurité de l’humain face au robot. Ainsi, dans une approche préventive, il existe des outils juridiques qui permettent de lutter contre les risques présentés par le robot pour la sécurité ou la santé humaine. Il en va ainsi des règles applicables au fabricant relatives à la conception et à la fabrication de la machine, et à sa mise sur le marché qui varient selon le secteur d’application. Il existe également des règles relatives aux utilisateurs du robot, c’est-à-dire dans ce contexte aux professionnels qui mettront en œuvre ces machines pour les besoins de leur profession, et qui dépendront également du secteur d’application. Dans une approche curative, le développement de la robotique impose de réfléchir à la détermination du responsable en cas de dommage causé par un robot. Il existe des fondements classiques de responsabilité que l’on peut fort bien invoquer en robotique, comme les produits défectueux ou le fait des choses. Toutefois, il convient de se demander si la robotique autonome pourrait exiger à terme que l’on repense la responsabilité civile. Nous montrons que la résolution du 16 février 2017 concernant les règles de droit civil en robotique se trompe lorsqu’elle estime que les dommages causés par les robots autonomes et auto-apprenants exigent de repenser la responsabilité civile, ou lorsqu’elle évoque l’intérêt de leur attribuer la personnalité juridique en guise de solution. Les progrès de la robotique auront une influence considérable sur l’homme et la société. Ainsi, l’examen de la protection de l’homme contre le robot ne saurait évincer la question portant sur les risques éthiques de la machine, pour lesquels le législateur pourrait être beaucoup moins préparé. En effet, au regard du caractère crucial pour la société des questions éthiques soulevées par la robotique, l’autorégulation par les acteurs de la robotique ne saurait suffire à elle seule. Le parlement européen a choisi dans sa Résolution du 16 février 2017 de mettre la mise en place un cadre éthique sous la forme d’une charte éthique en robotique. Si, à notre sens, la formulation d’un corpus de guides éthiques sans valeur juridique est intéressante, elle ne saurait protéger efficacement l’homme contre le robot. Aussi, il nous apparaît nécessaire de nous engager vers l’édification de règles éthiques de la robotique, dont nous posons les fondements.

Dates et versions

hal-04266297 , version 1 (31-10-2023)

Identifiants

Citer

Nathalie Nevejans. Comment protéger l'homme face aux robots ?. Archives de philosophie du droit, 2017, Tome 59, pp. 131-163. ⟨10.3917/apd.591.0168⟩. ⟨hal-04266297⟩

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