« Le caractère commun du support matériel d’une œuvre d’art, même non divulguée », note sous Cass. civ. 1re, 12 mai 2011 - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

« Le caractère commun du support matériel d’une œuvre d’art, même non divulguée », note sous Cass. civ. 1re, 12 mai 2011

Nathalie Nevejans

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04256603 , version 1 (24-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04256603 , version 1

Citer

Nathalie Nevejans. « Le caractère commun du support matériel d’une œuvre d’art, même non divulguée », note sous Cass. civ. 1re, 12 mai 2011. Les Petites Affiches, 2012, n°104, pp. 11-22. ⟨hal-04256603⟩

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