« Collectivités locales » - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2005
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04169812 , version 1 (24-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04169812 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. « Collectivités locales ». Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai, Pierre-Jean Baralle (dir.),, Bulletin n°5- Année 2003-2004, Artois Presses Université (APU), pp. 213-245, 2005. ⟨hal-04169812⟩

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