"Collectivités locales" - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2003
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04169787 , version 1 (24-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04169787 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. "Collectivités locales". Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai (Pierre-Jean Baralle dir.), Bulletin n°3 - Année 2001-2002, Artois Presses Université (APU), pp. 230-270, 2003. ⟨hal-04169787⟩

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