Le premier projet de code pénal des Pays-Bas autrichiens - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le premier projet de code pénal des Pays-Bas autrichiens

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04138068 , version 1 (22-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04138068 , version 1

Citer

François Pierrard. Le premier projet de code pénal des Pays-Bas autrichiens. Journée d’étude "Histoire et gouvernance. Interactions et conflits entre les acteurs et les normes", Dec 2019, Lille, France. ⟨hal-04138068⟩
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