Utilisation controversée de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juges du fond, CA Reims, 13 mars 2015, n°14/01057 et CA Colmar, 16 juin 2015, n°13/00995 - Université d'Artois
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Utilisation controversée de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juges du fond, CA Reims, 13 mars 2015, n°14/01057 et CA Colmar, 16 juin 2015, n°13/00995

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04080107 , version 1 (24-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04080107 , version 1

Citer

Fanny Vasseur-Lambry. Utilisation controversée de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juges du fond, CA Reims, 13 mars 2015, n°14/01057 et CA Colmar, 16 juin 2015, n°13/00995. Les Petites Affiches, 2015, n°245, pp. 8-14. ⟨hal-04080107⟩

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More