La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitude - Université d'Artois
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2011

La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitude

Mélanie Lopez
Droit et Sociétés Religieuses

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Droit Santé

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Soumis le : jeudi 17 février 2022-13:53:09

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Citer

Mélanie Lopez. La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitude. Revue générale de droit médical, 2011, 41, pp.137-168. ⟨hal-03578637⟩

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