Intercommunalité, contractualisation et transition écologique. Les CRTE en question - Université d'Artois
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2022

Intercommunalité, contractualisation et transition écologique. Les CRTE en question

Hugues Hellio
Université d'Artois
Centre Droit Ethique et Procédures
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Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-04566146 , version 1

Citer

Hugues Hellio. Intercommunalité, contractualisation et transition écologique. Les CRTE en question. Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, 7, pp.525. ⟨hal-04566146⟩

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