La Cour de justice interprète les dispositions du droit de l’Union européenne en matière de paiements compensatoires accordés au titre de Natura 2000. A propos des affaires CJUE, 3ème ch., 27 janvier 2022, « Sātiņi-S » SIA, aff. C-234/20 et C-238/20. - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2022

La Cour de justice interprète les dispositions du droit de l’Union européenne en matière de paiements compensatoires accordés au titre de Natura 2000. A propos des affaires CJUE, 3ème ch., 27 janvier 2022, « Sātiņi-S » SIA, aff. C-234/20 et C-238/20.

Olivier Clerc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175483
  • IdRef : 085101125

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04491835 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04491835 , version 1

Citer

Olivier Clerc. La Cour de justice interprète les dispositions du droit de l’Union européenne en matière de paiements compensatoires accordés au titre de Natura 2000. A propos des affaires CJUE, 3ème ch., 27 janvier 2022, « Sātiņi-S » SIA, aff. C-234/20 et C-238/20.. Revue semestrielle de droit animalier, 2022, Jurisprudence., 1, pp.138-143. ⟨hal-04491835⟩

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