Plus de cinq ans après l’affaire de la forêt de Białowieska, la Pologne est à nouveau condamnée pour la gestion de ses forêts ». A propos de l’affaire CJUE, 2ème ch., 2 mars 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-432/21 - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2023

Plus de cinq ans après l’affaire de la forêt de Białowieska, la Pologne est à nouveau condamnée pour la gestion de ses forêts ». A propos de l’affaire CJUE, 2ème ch., 2 mars 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-432/21

Olivier Clerc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175483
  • IdRef : 085101125

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04491801 , version 1 (06-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04491801 , version 1

Citer

Olivier Clerc. Plus de cinq ans après l’affaire de la forêt de Białowieska, la Pologne est à nouveau condamnée pour la gestion de ses forêts ». A propos de l’affaire CJUE, 2ème ch., 2 mars 2023, Commission européenne c/ République de Pologne, aff. C-432/21. Revue semestrielle de droit animalier, 2023, Jurisprudence. Chroniques, 1, pp.128-132. ⟨hal-04491801⟩

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