Avant-propos : contexte et problématique de la manifestation. L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2022

Avant-propos : contexte et problématique de la manifestation. L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

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Dates et versions

hal-04464449 , version 1 (18-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04464449 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. Avant-propos : contexte et problématique de la manifestation. L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : Actes de journée d'étude. Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, 7/8, pp.479-481. ⟨hal-04464449⟩

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