Redevances des agences de l’eau : déclaration, contrôle, recouvrement, contentieux - Université d'Artois
Autre Publication Scientifique Année : 2009

Redevances des agences de l’eau : déclaration, contrôle, recouvrement, contentieux

Guillaume Glénard
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

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  • HAL Id : hal-04436297 , version 1

Citer

Guillaume Glénard. Redevances des agences de l’eau : déclaration, contrôle, recouvrement, contentieux. in E. et Y. Landot (dir.), Code du service public de l’eau, Paris, éd. du Moniteur, 2009, pp. 85-109. ⟨hal-04436297⟩

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