Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Patricia DEMAYE-SIMONI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-artois.hal.science/hal-04317347
Soumis le : vendredi 1 décembre 2023-10:18:31
Dernière modification le : vendredi 3 mai 2024-13:38:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04317347 , version 1
Citer
Patricia Demaye-Simoni. Avant- propos à l'ouvrage sur le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions : Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014. Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), pp. 13-16, 2016, 978-2-84832-239-1. ⟨hal-04317347⟩
Collections
3
Consultations
0
Téléchargements