L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : Avant-propos - contexte et problématique de la manifestation - Université d'Artois Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2022

L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : Avant-propos - contexte et problématique de la manifestation

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04281858 , version 1 (13-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04281858 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : Avant-propos - contexte et problématique de la manifestation. Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, 7-8, pp. 479-481. ⟨hal-04281858⟩

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