L’indemnisation des victimes des essais nucléaires. A propos de la loi du 5 janvier 2010 - Université d'Artois
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2010

L’indemnisation des victimes des essais nucléaires. A propos de la loi du 5 janvier 2010

Nathalie Nevejans
Centre Droit Ethique et Procédures

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Droit

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Citer

Nathalie Nevejans. L’indemnisation des victimes des essais nucléaires. A propos de la loi du 5 janvier 2010. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, Responsabilité de la puissance publique, n°209, pp. 393. ⟨hal-04257391⟩

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