« Les mentions du catalogue de vente aux enchères publiques comme mesure de la responsabilité du commissaire-priseur », note sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 2008 ; 30 octobre 2008, CA Paris, 17 juin 2008 ; CA Paris, 24 juin 2008 ; CA Paris, 1er juillet 2008 - Université d'Artois
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2010

« Les mentions du catalogue de vente aux enchères publiques comme mesure de la responsabilité du commissaire-priseur », note sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 2008 ; 30 octobre 2008, CA Paris, 17 juin 2008 ; CA Paris, 24 juin 2008 ; CA Paris, 1er juillet 2008

Nathalie Nevejans
Centre Droit Ethique et Procédures

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Nathalie Nevejans. « Les mentions du catalogue de vente aux enchères publiques comme mesure de la responsabilité du commissaire-priseur », note sous Cass. civ. 1ère, 17 janvier 2008 ; 30 octobre 2008, CA Paris, 17 juin 2008 ; CA Paris, 24 juin 2008 ; CA Paris, 1er juillet 2008. Les Petites Affiches, 2010, n°32, pp. 11-18. ⟨hal-04257363⟩

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