L’identité, l’état civil et le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes - Université d'Artois
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

L’identité, l’état civil et le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes

Fanny Vasseur-Lambry
Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Droit -- France

Domaines

Droit

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https://univ-artois.hal.science/hal-04084553

Soumis le : vendredi 28 avril 2023-10:40:43

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04084553 , version 1

Citer

Fanny Vasseur-Lambry. L’identité, l’état civil et le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes. Colloque : Identité-Identités, Faculté de droit de Douai, Nov 2013, Douai, France. ⟨hal-04084553⟩

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