Motif légitime de refuser l’expertise biologique et intérêt supérieur de l’enfant, Cass. 1ère civ., 13 juillet 2016, n°15-22848 - Université d'Artois
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Motif légitime de refuser l’expertise biologique et intérêt supérieur de l’enfant, Cass. 1ère civ., 13 juillet 2016, n°15-22848

Fanny Vasseur-Lambry
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

Aliénor Delmare  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-artois.hal.science/hal-04080045

Soumis le : lundi 24 avril 2023-15:57:13

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04080045 , version 1 (24-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04080045 , version 1

Citer

Fanny Vasseur-Lambry. Motif légitime de refuser l’expertise biologique et intérêt supérieur de l’enfant, Cass. 1ère civ., 13 juillet 2016, n°15-22848. Les Petites Affiches, 2017, n°152, pp. 20-23. ⟨hal-04080045⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More