Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992 - Université d'Artois
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2022

Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03896263 , version 1 (13-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03896263 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992. Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, n°7/8/2022. ⟨hal-03896263⟩

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