"La confusion des agendas, excuse à leur non communication", note sous CE 31 mai 2024, Association ensemble pour la planète - Centre Michel de l'Hospital
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

"La confusion des agendas, excuse à leur non communication", note sous CE 31 mai 2024, Association ensemble pour la planète

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Citer

Christophe Testard. "La confusion des agendas, excuse à leur non communication", note sous CE 31 mai 2024, Association ensemble pour la planète. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n° 29, p. 28 (2212). ⟨hal-04666485⟩

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